ref.quebec

DOMAINE SUGAR HILL INC.

La société DOMAINE SUGAR HILL INC. est une entreprise immatriculée au Québec depuis le 20 juin 2002, conformément à la Loi sur les sociétés par actions. Son siège social est situé au 88 ch. Sugar Hill, à Lac-Brome, au Québec. Elle se présente sous la forme d'une société par actions ou compagnie, avec un nombre d'employés compris entre 1 et 5, et opère principalement dans le secteur de l'immobilier.

L'activité principale de DOMAINE SUGAR HILL INC. consiste en la détention, l'entretien, l'amélioration et la gestion des parties communes de bâtiments résidentiels et de logements. Son code d'activité économique (CAÉ 1) est 7511, ce qui indique son orientation vers l'exploitation de bâtiments résidentiels et de logements. La société est inscrite sous le nom de DOMAINE SUGAR HILL INC. depuis son immatriculation avec le numéro NEQ 1160880614, ayant toujours conservé ce nom depuis sa création.

Depuis sa constitution, la société ne semble pas avoir fait l'objet de faillite et maintient ses obligations légales avec une déclaration annuelle prévue pour 2024, à déposer au plus tard le 1er juillet 2025. Son statut juridique lui confère une permanence réglementaire, et elle ne comporte pas de restrictions quant au retrait ou aux pouvoirs de ses actionnaires. L'entreprise continue ainsi à gérer ses activités dans le cadre défini par la législation québécoise sur les sociétés par actions.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160880614

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160880614
Date d’immatriculation
2002-06-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-03-29
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité principale
DÉTENTION, ENTRETIEN, AMÉLIORATION ET GESTION DES PARTIES COMMUNES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-06-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
88 ch. Sugar Hill
Adresse domicile – Ligne 2
Lac-Brome (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0E1V0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-03-29
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — DÉTENTION, ENTRETIEN, AMÉLIORATION ET GESTION DES PARTIES COMMUNES