QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-17
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'environnement (8373)
Description activité principale
Promouvoir la gestion intégrée de l'eau par bassin versant et favoriser la concertation.
Code activité économique (CAE 2)
Gestion de l'environnement (8273)
Description activité secondaire
Promouvoir la protection et la mise en valeur du territoire dans une perspective de développement durable et de préservation de la ressource eau.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-07-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
303-870 av. De Salaberry
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1R2T9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-17
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion de l'environnement (8373) — Promouvoir la gestion intégrée de l'eau par bassin versant et favoriser la concertation. CAE 2
Gestion de l'environnement (8273) — Promouvoir la protection et la mise en valeur du territoire dans une perspective de développement durable et de préservation de la ressource eau.
