QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-09
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES AVOCATS MENBRES PRATIQUANT EN DROIT DE L'IMMIGRATION
Code activité économique (CAE 2)
Enseignement de formation personnelle et populaire (8541)
Description activité secondaire
FORMATION CONTINUE DES MEMBRES ET DÉFENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA PRATIQUE EN DROIT DE L'IMMIGRATION
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-08-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
541 rue Bellerive
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Mathias-sur-Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3L6E7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-09
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES AVOCATS MENBRES PRATIQUANT EN DROIT DE L'IMMIGRATION CAE 2
Enseignement de formation personnelle et populaire (8541) — FORMATION CONTINUE DES MEMBRES ET DÉFENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA PRATIQUE EN DROIT DE L'IMMIGRATION
