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FONDATION HONORÉ-MERCIER

La Fondation Honoré-Mercier, immatriculée le 21 octobre 2002, est une personne morale sans but lucratif située à Saint-Hyacinthe, Québec. Son adresse principale est le 2750 boul. Laframboise, J2S 4Y8. Active dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux, elle est impliquée notamment dans des activités telles que la levée de fonds, les tirages et l'organisation de tournois de golf.

Fondée en février 1982 sous le nom de Fondation C.H. Honoré-Merciér, l’institution a connu une modification de son nom en 2008 pour devenir la Fondation Honoré-Mercier. Depuis sa création, elle opère sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec, s’inscrivant dans le cadre juridique qui lui permet de poursuivre ses actions dans le secteur associatif. Son statut d’immatriculation est toujours en règle, et elle compte entre 1 et 5 employés pour mener à bien ses activités.

En tant qu’organisation sans but lucratif, la Fondation Honoré-Mercier poursuit ses objectifs de soutien social et de solidarité sans restrictions sur le retrait ou l’exercice de ses pouvoirs. Sa prochaine déclaration de production est prévue pour 2024, avec une échéance fixée au 15 novembre 2025, garantissant ainsi la conformité de ses déclarations fiscales et administratives. La fondation continue à œuvrer dans le respect de ses missions et de ses obligations légales au sein de la communauté québécoise.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161099677

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161099677
Date d’immatriculation
2002-10-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-31
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
COMPAGNE DE LEVÉE DE FONDS TIRAGE, TOURNOI DE GOLF
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1982-02-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2750 boul. Laframboise
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Hyacinthe (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2S4Y8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-31
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — COMPAGNE DE LEVÉE DE FONDS TIRAGE, TOURNOI DE GOLF