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Corporation de transports collectifs et adaptés de la MRC de Maskinongé

La Corporation de transports collectifs et adaptés de la MRC de Maskinongé, immatriculée le 23 octobre 2002, est une organisation à but non lucratif enregistrée sous la législation québécoise. Située à Louiseville, au 264 av. Saint-Laurent, cette entreprise emploie entre 11 et 25 personnes et est spécialisée dans la réponse aux besoins en transports de personnes sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Elle opère conformément au régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3, et est reconnue pour son rôle essentiel dans le secteur communautaire et civique.

Depuis sa création, la société s’est consacrée à fournir des services de transport collectif et adapté, visant à faciliter la mobilité des résidents de la région. Son activité principale, classée sous la catégorie des organisations civiques et amicales (code CAE 9861), consiste à répondre efficacement aux besoins en transport de personnes, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie locale. Son engagement repose sur une gestion locale, axée sur la proximité et l’adaptation aux attentes de la communauté.

Au fil des années, l’entreprise a connu une évolution de son nom et de sa dénomination officielle, passant de la Corporation de Transports Collectifs de la MRC de Maskinongé à la Corporation de Transports Collectifs et Adaptés de la MRC de Maskinongé, en date du 19 mars 2025. Elle continue de remplir ses missions avec une déclaration annuelle régulière, notamment en 2024 et 2025, respectant ses obligations administratives et légales pour assurer la pérennité de ses activités. Son existence témoigne de son rôle clé dans l’aménagement du territoire et la mobilité locale.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161106209

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161106209
Date d’immatriculation
2002-10-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
RÉPONDRE AUX BESOINS EN TRANSPORTS PERSONNES TERRITOIRE DE MRC MASKINONGÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-10-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
264 av. Saint-Laurent
Adresse domicile – Ligne 2
Louiseville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J5V1J9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — RÉPONDRE AUX BESOINS EN TRANSPORTS PERSONNES TERRITOIRE DE MRC MASKINONGÉ