ref.quebec

Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie

Le Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie, immatriculé en 2002, est une personne morale sans but lucratif enregistrée dans la région de Québec. Son siège est situé au 1949 rue Belvédère S à Sherbrooke (Québec), avec une équipe composée de 1 à 5 employés. Son activité principale consiste à défendre les droits des travailleurs accidentés, œuvrant ainsi pour la protection des victimes d’accidents du travail dans la région de l’Estrie.

Depuis sa constitution le 20 février 1979 sous l’appellation "COMITE DES TRAVAILLEURS ACCIDENTES DE L'ESTRIE INC.", l’organisme s’est spécialisé dans la représentation et la défense des droits des travailleurs victimes d’accidents. Son régime juridique est celui prévu par la Loi sur les compagnies du Québec, Partie 3, ce qui lui confère un statut clair en tant qu’entité immatriculée et régulière depuis plus de quarante ans. La société n’a pas d’objectif lucratif et agit principalement dans le cadre de ses missions sociales et communautaires.

Avec une déclaration annuelle maintenue à jour et ses activités centrées sur le secteur des "Autres services" (code 9999), cette organisation continue de servir la communauté en défendant les droits de ses membres. Son dernier dépôt de déclaration a été effectué en février 2025, assurant la conformité administrative pour l’année 2024 et la production prévue pour 2025, démontrant son engagement constant dans la mission pour laquelle elle a été créée.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161136453

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161136453
Date d’immatriculation
2002-11-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Défense des droits des travailleurs accidentés
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1979-02-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1949 rue Belvédère S
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1H5Y3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — Défense des droits des travailleurs accidentés