QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2023-07-12
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENDRE LES DROITS DES CITOYENNES ET CITOYENS DANS LEUR MUNICIPALITÉ RÉPONDRE AUX DEMANDES DES CITOYENNES ET LES REPRÉSENTER
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-12-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
581 rue des Arbrisseaux
Adresse domicile – Ligne 2
Chertsey (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K3K0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2023-07-12
Année déclaration:2023
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENDRE LES DROITS DES CITOYENNES ET CITOYENS DANS LEUR MUNICIPALITÉ RÉPONDRE AUX DEMANDES DES CITOYENNES ET LES REPRÉSENTER
