ref.quebec

FONDATION MICHEL BOISVERT S.J.

La Fondation Michel Boisvert S.J., immatriculée au Québec depuis le 27 décembre 2002, est une personne morale sans but lucratif qui opère principalement dans le secteur des organisations civiques et amicales (CAÉ 9861). Son siège social est situé au 31 rue D'Auteuil, à Québec (Québec), G1R 4B9. La fondation a pour mission de recevoir ou de procurer, par voie de souscription publique ou autrement, des fonds en argent, des dons, des legs, ainsi que des biens mobiliers ou immobiliers, et d’administrer ces contributions dans le cadre de ses activités.

Depuis sa création, cette organisation a connu plusieurs changements de dénomination, notamment sous les noms de Maison Dauphine, Les œuvres de la Maison Dauphine, et Fondation Maison Dauphine, avant de s’établir sous l’appellation actuelle. Elle a été constituée en tant qu’entité juridique selon la Loi sur les compagnies du Québec, et ses différentes dénominations attestent de son évolution et de ses différentes phases d’identité. La fondation n’a pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières en matière de retrait ou de pouvoirs, ce qui souligne sa structure administrative simplifiée et orientée vers ses objectifs sans but lucratif.

Avec un effectif de 1 à 5 employés, la Fondation Michel Boisvert S.J. se consacre à ses activités depuis plus de deux décennies. Elle continue de fonctionner selon ses statuts, en déposant ses déclarations réglementaires, la plus récente étant pour l’année 2024. Son engagement principal reste la gestion et la réception de fonds destinés à soutenir ses causes sociales et philanthropiques, conformément à ses objectifs déclarés dans le cadre de son statut juridique en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161221412

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161221412
Date d’immatriculation
2002-12-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-23
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
RECEVOIR OU PROCURER, PAR VOIE DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE OU AUTREMENT, DES FONDS EN ARGENT, DONS, LEGS, BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET ADM CONTRI.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-12-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
31 rue D'Auteuil
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1R4B9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-23
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — RECEVOIR OU PROCURER, PAR VOIE DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE OU AUTREMENT, DES FONDS EN ARGENT, DONS, LEGS, BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET ADM CONTRI.