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FONDATION DE L'INSTITUT DE TOURISME ET D'HÔTELLERIE DU QUÉBEC

La Fondation de l'Institut de Tourisme et d'Hôtellerie du Québec, immatriculée sous le numéro NEQ 1161294245, est une organisation sans but lucratif créée le 3 février 2003. Son siège social est situé au 3535, Rue Saint-Denis à Montréal (Québec), code postal H2X 3P1. Depuis sa constitution, elle œuvre dans le secteur des organismes de planification et de soutien des services sociaux, conformément à la Loi sur les compagnies du Québec.

Son activité principale consiste à recevoir des dons, des legs ainsi que d’autres contributions en argent, en valeurs mobilières et immobilières. Elle joue également un rôle dans l’administration de ces dons et dans l'organisation de campagnes de souscription afin de recueillir des fonds au profit de ses missions. La structure est une personne morale sans but lucratif, permettant de mobiliser un effectif de 6 à 10 employés pour mener à bien ses opérations.

Depuis sa création, la fondation opère conformément à ses statuts et sans restrictions particulières concernant le retrait ou la délégation de ses pouvoirs, en respectant la réglementation en vigueur. Elle prévoit déposer ses déclarations annuelles auprès des autorités compétentes, notamment pour l’année 2024, avec une production prévue pour 2025, afin de continuer à soutenir ses initiatives dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161294245

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161294245
Date d’immatriculation
2003-02-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-17
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
RECEVOIR DES DONS, LEGS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DE MÊME NATURE EN ARG. EN VAL. MOB. ET IMM., ADM. DE TELS DONS ET ORG. CAMP. DE SOUSCR.POUR REC.FONDS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-02-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3535, RUE SAINT-DENIS
Adresse domicile – Ligne 2
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2X3P1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-17
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — RECEVOIR DES DONS, LEGS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DE MÊME NATURE EN ARG. EN VAL. MOB. ET IMM., ADM. DE TELS DONS ET ORG. CAMP. DE SOUSCR.POUR REC.FONDS