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Fraternité des policiers et policières de Lévis

La Fraternité des policiers et policières de Lévis, immatriculée sous le numéro NEQ 1161395976 depuis le 21 mars 2003, est une personne morale sans but lucratif située à Lévis, au Québec. Elle a pour but principal la défense, le développement, l’intérêt professionnel, social et moral de ses membres. Son activité principale concerne l’organisation civique et amicale, visant à représenter et soutenir les policiers et policières de la région.

Reconnue comme une organisation immatriculée sous la loi sur les compagnies du Québec, cette entité est constituée dans le cadre juridique prévu pour les associations à but non lucratif. Elle compte un personnel réduit, entre un et cinq employés, et opère sans poursuivre de but lucratif, concentrant ses efforts sur la représentation et la défense des intérêts de ses membres dans un cadre légal strict. Son siège administratif est situé à une adresse postale à Lévis, au Québec.

Au fil des années, l’organisation a connu plusieurs noms, notamment "FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LÉVIS INC." depuis sa création en 2003, et plus récemment "Fraternité des policiers et policières de Lévis" à partir de juillet 2024. Elle dépose ses déclarations officielles chaque année, notamment pour l’année 2024 en vue de la production de l’année 2025, respectant toutes les échéances réglementaires. Son engagement principal reste la défense des intérêts de ses membres dans un cadre associatif et civique.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161395976

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161395976
Date d’immatriculation
2003-03-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DÉVELOPPEMENT INTÉRÊT PROFESSIONNELS SOCIAUX & MORAUX SES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-03-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
43053 Case postale CP Etchemin
Adresse domicile – Ligne 2
CP 43053
Adresse domicile – Ligne 3
Lévis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 4
G6W7N2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DÉVELOPPEMENT INTÉRÊT PROFESSIONNELS SOCIAUX & MORAUX SES MEMBRES