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REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DES PATRIOTES

Le Regroupement des Usagers du Transport Adapté des Patriotes (RUTADP) est une personne morale sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 16 mai 2003. Son siège social est situé au 184 rue Saint-Eustache, à Saint-Eustache (Québec), avec une activité principale axée sur la défense et l'information des droits des usagers du transport adapté. L'entreprise opère sous la juridiction de la Loi sur les compagnies, partie 3, et compte entre 1 à 5 employés dans la région de Québec.

Depuis sa création, RUTADP se consacre à défendre et promouvoir les droits des personnes utilisant le transport adapté. Son engagement vise à représenter et soutenir ses membres en leur offrant des informations pertinentes et en défendant leurs intérêts. La nature de ses activités correspond au secteur des organisations civiques et amicales, lui permettant de jouer un rôle essentiel dans la communauté des usagers du transport adapté.

Au fil des années, l'organisation a conservé son nom sous différentes désignations, notamment en tant que Regroupement des Usagers du Transport Adapté des Patriotes et plus récemment RUTADP, avec son prolongement dans le temps attesté par ses différents enregistrements. La dernière déclaration a été déposée en juillet 2025, confirmant la continuité de ses opérations et de sa mission dans le cadre de la loi québécoise, sans avoir connu de faillite à ce jour.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161519070

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161519070
Date d’immatriculation
2003-05-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DEFENSE ET INFORMATION DES DROITS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-05-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
184 rue Saint-Eustache
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Eustache (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J7R2L7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-15
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DEFENSE ET INFORMATION DES DROITS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ