REGROUPEMENTS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DES PATRIOTES (RUTADP)

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161519070

Date d’immatriculation

2003-05-16

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-10

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-10-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-10-01

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

DEFENSE ET INFORMATION DES DROITS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2003-05-16

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

184 rue Saint-Eustache

Adresse domicile – Ligne 2

Saint-Eustache (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J7R2L7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques