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CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE DU CAP ROUGE

Le Conseil de Bassin de la Rivière du Cap-Rouge est une entreprise immatriculée au Québec depuis le 9 juillet 2003, sous la forme juridique d'une personne morale sans but lucratif. Située au 4473 rue Saint-Félix à Québec, cette organisation compte actuellement entre 6 et 10 employés et opère principalement dans le secteur des services aux entreprises, plus précisément dans la protection de l'environnement et l'éducation relative à l'environnement.

Sa mission principale consiste à promouvoir et à assurer la protection de l’environnement en intervenant dans le domaine de l’éducation. En tant qu’organisme œuvrant dans ce secteur, elle met en place diverses activités et initiatives destinées à sensibiliser et à informer le public sur les enjeux environnementaux, conformément à ses objectifs spécifiques de service. La société, tout en étant une entité à but non lucratif, joue un rôle essentiel dans la préservation de la nature dans sa région.

Le Conseil de Bassin de la Rivière du Cap-Rouge, autrefois connu sous le nom de Conseil de Bassin, n’a pas connu de changement de nom depuis sa constitution. Son enregistrement et ses déclarations annuelles sont à jour, avec une prochaine déclaration prévue pour 2024, concernant l’année 2025. La société bénéficie d’un statut d’immatriculation solide, conformément à la Loi sur les compagnies du Québec, et demeure active dans ses missions environnementales depuis sa création en 2003.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161620050

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161620050
Date d’immatriculation
2003-07-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ÉDUCATION RELATIVE À L'ENVIRONNEMENT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-07-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4473 rue Saint-Félix
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1Y3A6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services aux entreprises (7799) — PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ÉDUCATION RELATIVE À L'ENVIRONNEMENT