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Le Tribunal Écclésiastique de Québec, immatriculé le 15 juillet 2003 sous le numéro d'entreprise 1161622809, est une personne morale sans but lucratif régie par la Loi sur les évêques catholiques romains du Québec. Situé au 2215 rue Marie-Victorin à Québec, cet organisme exerce principalement dans le secteur des organisations religieuses, avec une activité centrale axée sur le traitement des causes en déclaration de nullité de mariage selon le droit. Son statut d’immatriculation est confirmé, et il emploie de 1 à 5 salariés dans la région de Québec.
Le Tribunal Écclésiastique de Québec a également prévu ses démarches administratives pour l’année 2024, avec un dépôt de déclaration prévu au 20 août 2024, et une production de documents en 2025. Sa dernière mise à jour des noms a été effectuée en juillet 2003, date à laquelle le nom a été enregistré sous le nom actuel. Opérant dans la municipalité de Québec, il continue à fournir ses services dans le cadre de la législation religieuse et civile, dans une structure juridique stable et pérenne depuis près de deux décennies.