LE TRIBUNAL ECCLÉSIASTIQUE DE QUÉBEC

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161622809

Date d’immatriculation

2003-07-15

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)

Date de dépôt de déclaration

2025-07-20

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations religieuses (9811)

Description activité principale

TRAITEMENT DES CAUSES EN DÉCLARATION DE NULLITÉ DE MARIAGE SELON LE DROIT

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2003-07-10

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

2215 rue Marie-Victorin

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1T1J6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques