ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET DES YAMACHICHE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1161634564
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1161634564
Date d’immatriculation
2003-07-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-24
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services techniques (7759)
Description activité principale
Organisme de coordination d'une table de concerttion des usagers de l'eau de son territoire d'intervention et de services professionnels (biologistes, géographes, aménagistes)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-07-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
780 RUE Saint-Joseph
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Barnabé (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0X2K0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-24
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services techniques (7759) — Organisme de coordination d'une table de concerttion des usagers de l'eau de son territoire d'intervention et de services professionnels (biologistes, géographes, aménagistes)
