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ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET DES YAMACHICHE

L'entreprise ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET DES YAMACHICHE, immatriculée depuis le 16 juillet 2003, est une personne morale sans but lucratif située à Saint-Barnabé, Québec. Elle opère principalement dans le domaine des autres services techniques, en tant qu'organisme de coordination d'une table de concertation regroupant les usagers de l'eau de son territoire d'intervention, incluant notamment des professionnels tels que biologistes, géographes et aménagistes.

Depuis sa constitution, l'organisme a connu un changement de dénomination en 2009, passant de "ORGANISME DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE DU LOUP" à "ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET DES YAMACHICHE". Avec un effectif de 1 à 5 employés, il continue d'exercer ses activités en s'inscrivant dans un cadre légal conforme à la Loi sur les compagnies du Québec, et il prévoit de déposer ses déclarations annuelles pour l'année 2025."

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161634564

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161634564
Date d’immatriculation
2003-07-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services techniques (7759)
Description activité principale
Organisme de coordination d'une table de concerttion des usagers de l'eau de son territoire d'intervention et de services professionnels (biologistes, géographes, aménagistes)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-07-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
780 RUE Saint-Joseph
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Barnabé (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0X2K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-27
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services techniques (7759) — Organisme de coordination d'une table de concerttion des usagers de l'eau de son territoire d'intervention et de services professionnels (biologistes, géographes, aménagistes)