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TRANSPORT COLLECTIF DE LA MRC DE MONTMAGNY

Transport Collectif de la MRC de Montmagny est une organisation enregistrée sous le numéro NEQ 1161678850 et constituée en tant que personne morale sans but lucratif. Immatriculée depuis le 8 août 2003, cette entreprise a pour objectif principal de servir la population en matière de transport collectif, en regroupant les personnes et les organismes intéressés par ce service. Son siège social est situé au 6 rue Saint-Jean-Baptiste E, à Montmagny, Québec.

Avec une équipe composée de 1 à 5 employés et sans but lucratif, Transport Collectif de la MRC de Montmagny maintient sa vitalité à travers ses activités et sa mission de service public. La société continue de déclarer ses activités annuelles et de respecter ses obligations légales, notamment en matière de production de déclarations fiscales, avec une dernière déclaration prévue pour 2025. Son engagement demeure centré sur l'amélioration et la facilitation du transport pour tous les résidents de la région.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161678850

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161678850
Date d’immatriculation
2003-08-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DESSERVIR LA POPULATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT REGROUPER LES PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS AU TRANSPORT COLLECTIF
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-08-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6 rue Saint-Jean-Baptiste E
Adresse domicile – Ligne 2
Montmagny (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G5V1J7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-14
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DESSERVIR LA POPULATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT REGROUPER LES PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS AU TRANSPORT COLLECTIF