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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARGUERITE-D'YOUVILLE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Marguerite-D'Youville, immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro NEQ 1161693321, est une organisation religieuse à but non lucratif basée à Québec. Elle exerce principalement dans le domaine des services religieux et de gestion de cimetière, conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Son siège social est situé au 8 rue Rainville, Châteauguay (Québec), J6K 1H5.

En tant que personne morale sans but lucratif, cette organisation a été créée pour assurer le bon fonctionnement de ses activités religieuses et funéraires, notamment la gestion d’un cimetière. Elle dispose d’une équipe composée de 6 à 10 employés et a été constituée pour répondre aux besoins spirituels et communautaires de ses membres depuis sa date d’immatriculation. Son statut d’immatriculation est confirmé, ce qui lui permet d’opérer légalement dans le cadre du régime juridique québécois.

Depuis sa création, La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Marguerite-D'Youville a maintenu ses activités principales, avec une déclaration de production annuelle prévue pour 2025. La société n’a pas changé de nom depuis son immatriculation et continue de fonctionner conformément aux régulations en vigueur dans la région. Sa gestion s’inscrit dans une tradition religieuse locale, en s’adaptant aux besoins de sa communauté tout en respectant la législation québécoise en matière d’organisations religieuses.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1161693321

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1161693321
Date d’immatriculation
2003-08-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-23
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SERVICES RELIGIEUX CIMETIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-08-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
8 rue Rainville
Adresse domicile – Ligne 2
Châteauguay (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6K1H5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-23
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SERVICES RELIGIEUX CIMETIÈRE