QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-21
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
DOTER LA BIBLIOTÈQUE, LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE VOLUMES ET DE MATÉRIELS
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-10-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1450 3e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Acton Vale (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0H1A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-21
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — DOTER LA BIBLIOTÈQUE, LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE VOLUMES ET DE MATÉRIELS
