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SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DE L'ÉCOLE SECONDAIRE SAINT-SACREMENT DE TERREBONNE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
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4
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7
6
8
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1161848768
Date d’immatriculation
2003-11-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
REPRÉSENTANT DES EMPLOYÉS SALARIÉS (ENSEIGNANTS SYNDIQUÉS)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-11-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
901 rue Saint-Louis
Adresse domicile – Ligne 2
Terrebonne (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J6W1K1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-09-10
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — REPRÉSENTANT DES EMPLOYÉS SALARIÉS (ENSEIGNANTS SYNDIQUÉS)