QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-12
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité principale
Accompagnement et coaching d'entreprise, support au démarrage d'entreprise, promotion et support de la municipalité de Saint-Damien en matière développement de son territoire
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
Collaboration aux activités en lien avec les activités promotionnelles et communautaires de Saint-Damien
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-12-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2080 rue Taschereau
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Damien (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K2E0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-12
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Accompagnement et coaching d'entreprise, support au démarrage d'entreprise, promotion et support de la municipalité de Saint-Damien en matière développement de son territoire CAE 2
Organisations civiques et amicales (9861) — Collaboration aux activités en lien avec les activités promotionnelles et communautaires de Saint-Damien
