QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-27
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-09-01
Code activité économique (CAE 1)
Promotion et construction de maisons individuelles (4011)
Description activité principale
CONSTRUCTION DOMICILIAIRE
Code activité économique (CAE 2)
Agences ou courtiers immobiliers (7612)
Description activité secondaire
GESTION D'IMMEUBLES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2003-12-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
9 ch. du Richelieu
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Basile-le-Grand (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3N1M4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-27
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-09-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-09-01
Activités économiques
CAE 1
Promotion et construction de maisons individuelles (4011) — CONSTRUCTION DOMICILIAIRE CAE 2
Agences ou courtiers immobiliers (7612) — GESTION D'IMMEUBLES
Établissements
CONSTRUCTION BEL-ART INC.
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
CONSTRUCTION BEL-ART INC.
Adresse – Ligne 1
9 ch. du Richelieu
Adresse – Ligne 2
Saint-Basile-le-Grand (Québec)
Adresse – Ligne 4
J3N1M4
Ville
Saint-Basile-le-Grand (Québec)
Code activité éco.
Promotion et construction de maisons individuelles (4011)
