QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-02-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Centres récréatifs (9697)
Description activité principale
ORGANISER ET SUPERVISER LES LOISIRS DE LA MUNICIPALITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1960-09-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
107 rue Sainte-Anne
Adresse domicile – Ligne 2
Frampton (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0R1M0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-02-11
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Centres récréatifs (9697) — ORGANISER ET SUPERVISER LES LOISIRS DE LA MUNICIPALITÉ CAE 2
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — -
