CONSEIL DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE DU SUD (COBAVERS)

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1162213335

Date d’immatriculation

2004-04-30

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2023-05-20

Année de déclaration

2022

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Gestion de l'environnement (8373)

Description activité principale

ENVIRONNEMENT (GESTION DE L'EAU) CONCERTATION

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2004-04-30

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

7 montée du Sault

Adresse domicile – Ligne 2

Saint-Raphaël (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G0R4C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques