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Le Regroupement provincial des comités des usagers, immatriculé sous le numéro NEQ 1162483250, est une personne morale sans but lucratif fondée le 14 septembre 2004 à Québec. Son activité principale consiste à regrouper des comités des usagers en services de santé et de services sociaux (SSSS), dans le but de promouvoir la participation et l’engagement des usagers dans leur système de soins.
Depuis sa création, cette organisation œuvre dans le domaine des associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique, conformément à la classification économique. Elle rassemble entre 6 et 10 employés et opère principalement à Montréal, au 608-1255 boul. Robert-Bourassa, H3B3V9, dans la province de Québec. Son statut d’immatriculation est actif et elle a été déclarée en conformité avec la législation en vigueur lors de sa constitution.
Le Regrouppement provincial des comités des usagers s’est inscrite officiellement au registre le 14 septembre 2004, et ses prochaines déclarations annuelles sont prévues pour 2024 et 2025. Elle ne possède pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions de retrait ou de pouvoirs, permettant une gestion adaptée à ses missions associatives. Sa principale vocation demeure la coordination et la représentation des comités d’usagers dans le secteur des soins de santé publics.
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