ref.quebec

REGROUPEMENT PROVINCIAL DES COMITÉS DES USAGERS

Le Regroupement provincial des comités des usagers, immatriculé sous le numéro NEQ 1162483250, est une personne morale sans but lucratif fondée le 14 septembre 2004 à Québec. Son activité principale consiste à regrouper des comités des usagers en services de santé et de services sociaux (SSSS), dans le but de promouvoir la participation et l’engagement des usagers dans leur système de soins.

Depuis sa création, cette organisation œuvre dans le domaine des associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique, conformément à la classification économique. Elle rassemble entre 6 et 10 employés et opère principalement à Montréal, au 608-1255 boul. Robert-Bourassa, H3B3V9, dans la province de Québec. Son statut d’immatriculation est actif et elle a été déclarée en conformité avec la législation en vigueur lors de sa constitution.

Le Regrouppement provincial des comités des usagers s’est inscrite officiellement au registre le 14 septembre 2004, et ses prochaines déclarations annuelles sont prévues pour 2024 et 2025. Elle ne possède pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions de retrait ou de pouvoirs, permettant une gestion adaptée à ses missions associatives. Sa principale vocation demeure la coordination et la représentation des comités d’usagers dans le secteur des soins de santé publics.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1162483250

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1162483250
Date d’immatriculation
2004-09-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité principale
regroupemnt de comité des usagers en SSSS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2004-09-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
608-1255 boul. Robert-Bourassa
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3B3V9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — regroupemnt de comité des usagers en SSSS