QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services personnels et domestiques (9799)
Description activité principale
REGROUPER EN ASSOCIATION LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU CHEMIN LÉTOURNEAU
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS CULTURELS ET SOCIAUX DE SES MEMBRES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2004-10-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5591 ch. Létourneau
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Praxède (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0M1H1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-20
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services personnels et domestiques (9799) — REGROUPER EN ASSOCIATION LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU CHEMIN LÉTOURNEAU CAE 2
Autres services (9999) — PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS CULTURELS ET SOCIAUX DE SES MEMBRES
