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CENTRE D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES DE L'ESTRIE CAAP-ESTRIE

Numéro d'entreprise (NEQ)

1162565650

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1162565650
Date d’immatriculation
2004-10-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-26
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES INFORMATIONS AUX USAGERS DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2004-10-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
208-1255 rue Daniel
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1H5X3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-06-26
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES INFORMATIONS AUX USAGERS DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX