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CENTRE D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES DE L'ESTRIE CAAP-ESTRIE

Le CENTRE D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES DE L'ESTRIE CAAP-ESTRIE, immatriculé le 26 octobre 2004, est une organisation sans but lucratif enregistrée sous la forme juridique de personne morale. Son siège social est situé au 208-1255 rue Daniel, Sherbrooke, Québec, avec une activité principale axée sur l'assistance et l'accompagnement aux plaintes, ainsi que la fourniture d'informations aux usagers des services de santé et sociaux. Avec un effectif de 6 à 10 employés, cette organisation joue un rôle essentiel dans la région de l'Estrie en contribuant à la défense des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux.

Depuis sa création en 2004, cette entité s’est spécialisée dans l’aide aux usagers pour faire face à leurs démarches et plaintes dans un cadre civique et amical, relevant du secteur des organisations civiques et amicales. Son activité principale l’amène à intervenir dans le domaine de la santé et des services sociaux, en étant un relais pour les citoyens souhaitant obtenir des informations ou un support face à leurs préoccupations ou difficultés rencontrées. La structure juridique du centre lui assure une stabilité dans ses opérations et son engagement envers la communauté qu’elle dessert.

Enregistrée sous le numéro NEQ 1162565650, l'organisation a déposé sa déclaration annuelle en 2025, conforme à ses obligations légales. La date de production et de dépôt de déclaration indique sa conformité aux règlements en vigueur, tout en poursuivant ses activités dans un cadre réglementaire strict. Sa longévité, depuis plus de deux décennies, témoigne de son importance et de la confiance qu’elle a su instaurer auprès des usagers et des partenaires locaux dans la région de l'Estrie.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1162565650

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1162565650
Date d’immatriculation
2004-10-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES INFORMATIONS AUX USAGERS DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2004-10-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
208-1255 rue Daniel
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1H5X3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-20
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES INFORMATIONS AUX USAGERS DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX