ref.quebec

LA FONDATION FAMILIALE ALAN & ROULA ROSSY

La Fondation Familiale Alan & Roula Rossy, enregistrée sous le numéro d'entreprise 1162608013, a été immatriculée au Canada le 15 novembre 2004. En tant que personne morale sans but lucratif, elle opère principalement dans le secteur des organismes de planification et de soutien des services sociaux, conformément à la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Son siège est situé au 1190 rue Bishop, Montréal (Québec), H3G 2E3.

Depuis sa création, cette fondation contribue au soutien et à la développement des services sociaux, en s’inscrivant dans le cadre réglementaire de la Loi sur les corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32. Son modèle juridique, basé sur la personne morale sans but lucratif, lui permet de maintenir ses activités tout en étant immatriculée et conforme aux obligations de déclaration, notamment pour les années 2024 et 2025. Elle compte actuellement entre 1 et 5 employés au Québec.

Son activité principale consiste à agir en tant que fondation, une structure dédiée à le soutien de causes sociales, tout en conservant une stabilité administrative et légale. La dernière déclaration de ses activités a été déposée en février 2025, avec une production annuelle prévue pour 2025. La Fondation Alan & Roula Rossy continue d’œuvrer dans le cadre de ses objectifs, dans le respect des normes en vigueur et dans la continuité de son engagement philanthropique depuis sa constitution en 2004.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1162608013

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1162608013
Date d’immatriculation
2004-11-15
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2004-10-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1190 rue Bishop
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3G2E3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION