REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ COLLECTIF DE MIRABEL
Numéro d'entreprise (NEQ)
1162639844
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1162639844
Date d’immatriculation
2004-12-01
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
INFORMER REGROUPER ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES FACE AU TRANSPORT ADAPTÉ ET AU TRANSPORT ACCESSIBLE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2004-12-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
9255 rue Saint-Vincent
Adresse domicile – Ligne 2
Mirabel (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7N2V5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2024-11-12
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — INFORMER REGROUPER ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES FACE AU TRANSPORT ADAPTÉ ET AU TRANSPORT ACCESSIBLE
