INSTITUT NATIONAL DU DROIT, DE LA POLITIQUE ET DU VIEILLISSEMENT

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1162696067

Date d’immatriculation

2005-01-07

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2025-09-10

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Enseignement universitaire (8531)

Description activité principale

ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

2004-11-19

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

6-1200 Avenue Atwater

Adresse domicile – Ligne 2

Westmount (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H3Z1X4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques