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Communauté autochtone du Domaine du Roy

Numéro d'entreprise (NEQ)

1162797253

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1162797253
Date d’immatriculation
2005-02-22
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-04-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REPRÉSENTER SES MEMBRES AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS PROMOUVOIR LA SPIRITUALITÉ ET LA CULTURE MÉTISSE À SES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2005-01-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
129 rue Jacques-Cartier E
Adresse domicile – Ligne 2
Saguenay (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G7H1Y4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-12-03
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2027-04-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-04-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — REPRÉSENTER SES MEMBRES AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS PROMOUVOIR LA SPIRITUALITÉ ET LA CULTURE MÉTISSE À SES MEMBRES