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FONDATION SAINT-MARTIAL

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163015382

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1163015382
Date d’immatriculation
2005-05-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Aide internationale (8142)
Description activité principale
Attribution de bourses d’études à des élèves fréquentant les écoles en Haïti, et à des étudiants d’origine haïtienne désireux de poursuivre leurs études au niveau collégial (CEGEP) et universitaire au Québec.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2005-05-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
32 rue Frontenac E
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3V1B4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-11-14
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Aide internationale (8142) — Attribution de bourses d’études à des élèves fréquentant les écoles en Haïti, et à des étudiants d’origine haïtienne désireux de poursuivre leurs études au niveau collégial (CEGEP) et universitaire au Québec.

Établissements

FONDATION SAINT-MARTIAL

Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
FONDATION SAINT-MARTIAL
Adresse – Ligne 1
32 rue Frontenac E
Adresse – Ligne 2
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
Adresse – Ligne 4
J3V1B4
Ville
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
Code activité éco.
Aide internationale (8142)

Adresse introuvable pour cet établissement.