CORPORATION D'AMÉNAGEMENT DES TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES DE LA MRC DE MATANE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1163041008
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1163041008
Date d’immatriculation
2005-06-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-08
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité principale
Support aux communautés locales dans le développement et la mise en valeur du territoire forestier et des ressources forestières.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2005-06-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2e-158 RUE Soucy
Adresse domicile – Ligne 2
Matane (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4W2E3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-08
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Support aux communautés locales dans le développement et la mise en valeur du territoire forestier et des ressources forestières.