ref.quebec

CORPORATION D'AMÉNAGEMENT DES TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES DE LA MRC DE MATANE

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163041008

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1163041008
Date d’immatriculation
2005-06-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-08
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité principale
Support aux communautés locales dans le développement et la mise en valeur du territoire forestier et des ressources forestières.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2005-06-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2e-158 RUE Soucy
Adresse domicile – Ligne 2
Matane (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4W2E3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-04-08
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2027-07-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-07-01

Activités économiques

CAE 1 Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Support aux communautés locales dans le développement et la mise en valeur du territoire forestier et des ressources forestières.