ref
.quebec
LE CONSEIL DE QUARTIER DES CHUTES-MONTMORENCY
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
6
3
0
9
8
1
5
6
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1163098156
Date d’immatriculation
2005-07-08
Régime juridique
QUÉBEC : Charte de la ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5) (126)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Charte de la ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5) (126)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351)
Description activité principale
Organisme consultatif de la Ville de Québec. Représentation des intérêt du quartier.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2005-07-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
10 rue Hugues-Pommier
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1E4T9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-11-03
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351) — Organisme consultatif de la Ville de Québec. Représentation des intérêt du quartier.
