ref
.quebec
FONDATION ÉCOLE SECONDAIRE LOUIS- JOSEPH-PAPINEAU DE PAPINEAUVILLE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
6
3
1
1
1
7
8
5
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1163111785
Date d’immatriculation
2005-07-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-18
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'éducation (8263)
Description activité principale
Aide à la réussite des élèves
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2005-07-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
378 rue Papineau
Adresse domicile – Ligne 2
Papineauville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0V1R0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-06-18
Année déclaration:
2026
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Gestion de l'éducation (8263) — Aide à la réussite des élèves