CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-13
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
DOCTRINE ET ENSEIGNEMENT DU MAGISTERE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE ACCORDER DES BOURSES ET FAIRE DES DONS À DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2005-06-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
780 ch. des Patriotes N
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Saint-Hilaire (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3H3X1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-03-13
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — DOCTRINE ET ENSEIGNEMENT DU MAGISTERE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE ACCORDER DES BOURSES ET FAIRE DES DONS À DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE