FONDATION DES TERRES DU LAC BROME INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163330724

Date d’immatriculation

2005-11-11

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-29

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

PROTECTION ET CONSERVATION DE TERRES

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1987-03-31

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

41 allée Friars

Adresse domicile – Ligne 2

Brome (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J0E1V0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques