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GASSE ET CHEVALIER NOTAIRE INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163417976

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1163417976
Date d’immatriculation
2005-12-29
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-17
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
OPÉRATION D'UN BUREAU DE NOTAIRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2005-12-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
102-150 rue du Collège
Adresse domicile – Ligne 2
Pont-Rouge (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G3H3B4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-03-17
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2027-07-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-07-01

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — OPÉRATION D'UN BUREAU DE NOTAIRES

Établissements

GASSE ET CHEVALIER NOTAIRE INC.

Suffixe établissement
3
Établissement principal
O
Nom établissement
GASSE ET CHEVALIER NOTAIRE INC.
Adresse – Ligne 1
102-150 rue du Collège
Adresse – Ligne 2
Pont-Rouge (Québec)
Adresse – Ligne 4
G3H3B4
Ville
Pont-Rouge (Québec)
Code activité éco.
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité
OPÉRATION D'UN BUREAU DE NOTAIRES

Adresse introuvable pour cet établissement.

GASSE ET CHEVALIER NOTAIRE INC.

Suffixe établissement
4
Établissement principal
N
Nom établissement
GASSE ET CHEVALIER NOTAIRE INC.
Adresse – Ligne 1
103-280 rue de l'Église
Adresse – Ligne 2
Donnacona (Québec)
Adresse – Ligne 4
G3M1Z5
Ville
Donnacona (Québec)
Code activité éco.
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité
OPÉRATION D'UN BUREAU DE NOTAIRES

Adresse introuvable pour cet établissement.