FONDS ANNE-VICTOIRE

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163483499

Date d’immatriculation

2006-02-06

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-29

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres services personnels et domestiques (9799)

Description activité principale

ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UN ORGANISME DE BIENFAISANCE

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2006-02-01

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

007-2281 CH. de la Canardière

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1J0B8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques