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JACQUES PÉNELLE, NOTAIRE INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163524193

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1163524193
Date d’immatriculation
2006-02-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DE NOTAIRE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2006-02-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1278 2e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Acton Vale (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0H1A0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-18
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DE NOTAIRE