Transport adapté Bell

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163543797

Date d’immatriculation

2006-02-28

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-04-09

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Autres transports (4589)

Description activité principale

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ COLLECTIF

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2006-02-28

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

549, 10E AVENUE

Adresse domicile – Ligne 2

SENNETERRE (QUÉBEC)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J0Y2M0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques