QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
ORGANISER ET ÉNUMÉRER LES MÉTIS D'AKWESASNE
Code activité économique (CAE 2)
Services de réglementation (8225)
Description activité secondaire
DÉFENDRE LES DROITS DES MÉTIS D'AKWESASNE
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2006-03-31
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
101-6 rue Victoria
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8X1Z7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-14
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services aux entreprises (7799) — ORGANISER ET ÉNUMÉRER LES MÉTIS D'AKWESASNE CAE 2
Services de réglementation (8225) — DÉFENDRE LES DROITS DES MÉTIS D'AKWESASNE
