QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-04
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Comité bénévole sans but lucratif ayant pour mission l'organisation et la réalisation du festival annuel de la fête du Canada, incluant des spectacles culturels, un marché local et des activités familiales et sportives.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2006-06-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
200 rue Henri-Dunant
Adresse domicile – Ligne 2
Deux-Montagnes (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7R4W6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-04
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Comité bénévole sans but lucratif ayant pour mission l'organisation et la réalisation du festival annuel de la fête du Canada, incluant des spectacles culturels, un marché local et des activités familiales et sportives.
