CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5 (124)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DES INTÉRÊTS ET DROITS DES AUTOCHTONES HORS-RÉSERVES PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS INDIVIDELS ET COMMUNS DES AUTOCHTONES HORS-RÉSERVES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2005-09-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
117B ch. du Fer-à-Cheval
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8M1L8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-29
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DES INTÉRÊTS ET DROITS DES AUTOCHTONES HORS-RÉSERVES PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS INDIVIDELS ET COMMUNS DES AUTOCHTONES HORS-RÉSERVES
Établissements
GOUVERNEMENT CONFÉDÉRATION DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA
Suffixe établissement
6
Établissement principal
O
Nom établissement
GOUVERNEMENT CONFÉDÉRATION DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA
