ref.quebec

FONDATION JEAN-MELOCHE ET FAMILLE

Numéro d'entreprise (NEQ)

1163977565

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1163977565
Date d’immatriculation
2006-09-25
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Organisme de bienfaisance remettant des fonds à des donateurs reconnus
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1994-12-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2600, rue du Vésinet
Adresse domicile – Ligne 2
Val-Morin (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0T2R0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-08-19
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — Organisme de bienfaisance remettant des fonds à des donateurs reconnus