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FONDATION JEAN-MELOCHE ET FAMILLE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
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3
9
7
7
5
6
5
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1163977565
Date d’immatriculation
2006-09-25
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Organisme de bienfaisance remettant des fonds à des donateurs reconnus
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1994-12-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2600, rue du Vésinet
Adresse domicile – Ligne 2
Val-Morin (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T2R0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-08-19
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Organisme de bienfaisance remettant des fonds à des donateurs reconnus