CORPORATION DES BIENS CULTURELS DE LA VILLE DE BROSSARD
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164060221
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164060221
Date d’immatriculation
2006-11-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2022-12-12
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
CONSTITUER COLLECTION PERMANENTE D'OEUVRES D'ART POUR COMPTE VILLE BROSSARD VOIR À LA PROMOTION ET À L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS CULTURELLES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2006-11-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2001 boul. de Rome
Adresse domicile – Ligne 2
Brossard (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4W3K5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-12-12
Année déclaration:2022
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — CONSTITUER COLLECTION PERMANENTE D'OEUVRES D'ART POUR COMPTE VILLE BROSSARD VOIR À LA PROMOTION ET À L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS CULTURELLES
Établissements
CORPORATION DES BIENS CULTURELS DE LA VILLE DE BROSSARD
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
CORPORATION DES BIENS CULTURELS DE LA VILLE DE BROSSARD
Adresse – Ligne 1
2001 boul. de Rome
Adresse – Ligne 2
Brossard (Québec)
Adresse – Ligne 4
J4W3K5
Ville
Brossard (Québec)
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
CONSTITUER COLLECTION PERMANENTE D'OEUVRES D'ART POUR COMPTE VILLE BROSSARD VOIR À LA PROMOTION ET À L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS CULTURELLES
