Association québécoise des comités des usagers en DI-TSA
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164073117
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164073117
Date d’immatriculation
2006-11-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2022-09-29
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOUVOIR LES ÉCHANGES D'INFORMATION - COMITÉ DES USAGERS CRDI-TED REPRÉSENTATION DES COMITÉS DES USAGERS CRDI-TED AU PLAN PROVINCIAL
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2006-11-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
288 rue Pierre-Saindon
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G5L9A8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-09-29
Année déclaration:2022
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOUVOIR LES ÉCHANGES D'INFORMATION - COMITÉ DES USAGERS CRDI-TED REPRÉSENTATION DES COMITÉS DES USAGERS CRDI-TED AU PLAN PROVINCIAL
