ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DE LA ZONE DU CHÊNE (OBV DU CHÊNE)
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164177355
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164177355
Date d’immatriculation
2007-01-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Concertation pour protection et mise en valeur zone de gestion de l'eau. Favoriser une gestion intégrée de l'eau dans la zone du Chêne.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2007-01-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7452 rte Marie-Victorin
Adresse domicile – Ligne 2
Lotbinière (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0S1S0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-01
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Concertation pour protection et mise en valeur zone de gestion de l'eau. Favoriser une gestion intégrée de l'eau dans la zone du Chêne.
