PRÉSIDENT ET SYNDICS DE LA COMMUNE DE LA SEIGNEURIE DE LA BAIE SAINT-ANTOINE, COMMUNÉMENT APPÉLÉE BAIE DU FEBVRE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164241987
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164241987
Date d’immatriculation
2007-02-14
Régime juridique
Autre loi canadienne (300)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
Autre loi canadienne (300)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-17
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services personnels et domestiques (9799)
Description activité principale
ORGANISME VOUÉ À LA PROTECTION D'UN HÉRITAGE COMMUN À LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET À LA PRÉSERVATION DE LA FAUNE
Code activité économique (CAE 2)
Autres grandes cultures (0139)
Description activité secondaire
Maïs, soja et foin.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1822-02-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
30B rue de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-du-Febvre (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0G1A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-17
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services personnels et domestiques (9799) — ORGANISME VOUÉ À LA PROTECTION D'UN HÉRITAGE COMMUN À LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET À LA PRÉSERVATION DE LA FAUNE CAE 2
Autres grandes cultures (0139) — Maïs, soja et foin.
