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SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 4790
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
6
4
3
9
3
7
7
0
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164393770
Date d’immatriculation
2007-04-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-14
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
DÉFENSE DES INTÉRÊTS SOCIAUX-ÉCONOMIQUES DES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2007-04-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6476 rue Yvon-Dolbec
Adresse domicile – Ligne 2
L'Ancienne-Lorette (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G2E0A3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-07-14
Année déclaration:
2026
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — DÉFENSE DES INTÉRÊTS SOCIAUX-ÉCONOMIQUES DES MEMBRES