QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-02
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Lotissement (4491)
Description activité principale
DÉTENIR DES TERRAINS POUR UTILISATION COMMUNE DES PROP. TERRE DES SABLES ADMINISTRER LES FRAIS ANNUELS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNS DU DTS.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2007-06-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
190 rue de la Rivière
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Catherine-de-Hatley (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0B1W0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-02
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Lotissement (4491) — DÉTENIR DES TERRAINS POUR UTILISATION COMMUNE DES PROP. TERRE DES SABLES ADMINISTRER LES FRAIS ANNUELS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNS DU DTS.
